CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Conditions Générales de Vente – Particuliers

 

Éditeur du site et hébergement

Conformément à La LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, je vous informe que ce site internet est édité par Caroline COSTA .

Ce site est hébergé par Jimdo - Stresemannstr. 375 - 22761 Hamburg - GERMANY.

 

 

Préambule :

Les conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour but, d’une part, d’informer l’acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente et à la livraison des livres commandés via le blog sont réalisées et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des CGV dont l’acheteur reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

 

Définitions :

« Le Site » : désigne carolinecosta-auteur.fr édité par Caroline Costa. Le site carolinecosta-auteur.fr  permet la vente des livres écrits par Caroline Costa dans différents formats (Ebook (.epub, .mobi, .pdf) ou broché) directement sur le site ou sur des plateformes partenaires.

« Acheteur » ou « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une Commande sur le Site.

« Commande » : désigne tout achat validé par Caroline Costa effectué sur le Site par un Utilisateur ou Acheteur.

 

Droit d’auteur :

Les livres vendus sur le site carolinecosta-auteur.fr  sont protégés. Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie de ce livre ne peut être republiée, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. L’utilisateur où l’acheteur n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de cet ouvrage sans accord préalable de l’auteur. L’utilisateur ou l’acheteur ne dispose d’aucun Droit de Label Privé. Toute violation de ces termes entraînerait des poursuites à son égard.

 

Prise de commande :

L’acheteur peut découvrir et sélectionner le format de son choix sur la page dédiée à chaque livre ou via la boutique : carolinecosta-auteur.fr 

Les livres numériques (sous réserve d’exclusivité) et brochés peuvent être directement commandés sur le Site ou sur les plateformes partenaires (Amazon, Kobo).

Les commandes effectuées sur le Site ou sur les plateformes partenaires sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Caroline Costa (sur le Site) ou par lesdites plateformes (Amazon, Kobo).  Caroline Costa décline toutes responsabilités quant aux problèmes potentiels rencontrés avec les plateformes partenaires.

 

Prix :

Sur le Site, les prix sont indiqués en Euros (€). 

Les frais de livraison sont déterminés par l’Acheteur au moment de sa commande. 

Pour les commandes extérieures au Site, les plateformes appliquent des frais de livraison qui leur sont propres et de manière indépendante de la volonté de Caroline Costa.

 

Règlements et facturation sur le Site :

Pour toute commande effectuée sur le Site, l’Acheteur a plusieurs choix :

Règlement par carte bancaire : via une page sécurisée. L’Acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

 

L’Acheteur peut demander une facture en envoyant un email à carolinecosta.auteure@yahoo.com.

Pour toutes questions sur les règlements et facturation lors d’une commande sur les autres plateformes (Amazon, Kobo), l’Acheteur doit se rapprocher du service client de la plateforme concernée.

 

Envoi de la commande :

Pour les livres au format broché commandés sur le Site, les livres sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande, entre 5 et 8 jours par le service La Poste ou Colissimo.

 

Pour toute commande effectuée sur les autres plateformes, ces plateformes sont responsables de l’envoi et de la bonne réception des produits commandés. En cas de problème, merci de vous renseigner auprès du service client de la plateforme concernée.

 

Conditions de retour des livres commandés sur le site

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du livre commandé sur le Site pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai de 14 jours, le livre sera considéré comme exempte de défauts.

Le livre doit être retourné dans un emballage assurant sa bonne protection et doit être confié à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par l’Acheteur ne parvenait pas à Caroline Costa, l’Acheteur ne sera pas en mesure de prouver l’expédition du produit à retourner et ne pourra pas demander le remboursement de ce produit.

Le livre à retourner sera envoyé à l’adresse suivante : Caroline Costa, Angiolasca Coletolle 20290 MONTE. Il devra être accompagné d’une lettre informative sur l’expéditeur contenant : Nom – prénom – adresse -numéro de téléphone – numéro de commande.

En cas d’exercice du droit de retour, Caroline Costa rembourse l’Acheteur la valeur du livre papier acheté après réception du livre retourné, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le délai de retour de 14 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livres numériques. Le remboursement ou l’échange n’est donc pas possible pour une commande de livres numériques.

 

Données personnelles :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant transmises au Site.

De même, l’utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la réception d’email sans intervention de la part de Caroline Costa via le lien de désinscription ajouté à chaque email.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d’améliorer le traitement et le suivi des Commandes, et afin de permettre aux Utilisateurs de recevoir les emails de Caroline Costa. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des sociétés partenaires.

 

Liens hypertextes :

Le Site peut renvoyer à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de Caroline Costa, via des liens hypertexte ou via le nommage des sites en question. De fait, Caroline Costa ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites liés et ne peut pas garantir que l’Utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.

 

Avis, témoignages :

Caroline Costa accorde la possibilité aux utilisateurs de publier des avis et/ou des témoignages. Dans une telle hypothèse, Caroline Costa se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et, de manière générale, illicite.

Tout Utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou un commentaire, accepte que Caroline Costa puisse en utiliser le contenu pour n’importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution…) et renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu.

 

Service clients :

Pour toutes informations ou question, l’acheteur ou l’utilisateur peut contacter Caroline Costa par email (carolinecosta.auteure@yahoo.com) ou via le formulaire de contact du Site.